Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 22/06/2026

1. Objet

Les présentes CGV régissent l'abonnement au service Fasty Business, assistant en ligne destiné aux TPE et PME (communication, devis & factures, outils PDF, site vitrine, guides).

2. Offres et prix

Les formules proposées sont : Essentiel (9,99 €/mois), Pro (29,99 €/mois) et Premium (49,99 €/mois), TTC. Les prix peuvent évoluer ; toute modification est notifiée à l'avance et ne s'applique pas à la période en cours.

3. Essai gratuit

Un essai gratuit de 14 jours est proposé, sans carte bancaire. À l'issue de l'essai, aucun prélèvement n'a lieu sans souscription volontaire.

4. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. Aucune donnée de carte n'est stockée par Fasty Business. L'abonnement est mensuel, reconductible.

5. Durée, résiliation et « résiliation en trois clics »

L'abonnement est sans engagement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace, à la rubrique Abonnement, en quelques clics. Conformément à la réglementation sur la résiliation simplifiée des contrats souscrits en ligne, un moyen de résiliation simple et accessible est mis à disposition. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans reconduction ultérieure.

6. Droit de rétractation

Pour les services numériques, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours. Voir notre page Remboursement / Rétractation.

7. Disponibilité et responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour un usage non conforme ou pour le contenu produit par l'utilisateur.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

⚠️ Modèle à adapter et à faire vérifier selon votre situation juridique réelle.